Mairie de Kermaria-Sulard Camping de la Vallée du Dourdu

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2.Imprimés pour demande de permis construire, déclaration préalable, etc

Certificat d’urbanisme

PDF - 214.9 ko
certificat d’urbanisme simple ou opérationnel

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable



Déclarations préalables

Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

PDF - 611.3 ko
Déclaration préalable simplifiée

Vous pouvez utiliser ce formulaire si

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
  • Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
  • Votre projet comprend des démolitions


Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

PDF - 674.5 ko
Déclaration préalable 13404*06

Vous pouvez utiliser ce formulaire si

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
  • Vous édifiez une clôture


Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

PDF - 356.5 ko
déclaration préalable division foncière

Vous pouvez utiliser ce formulaire si

  • Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
    - en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé
    - sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
  • Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111- 5-2 du code de l’urbanisme



Permis de construire

Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

PDF - 786.6 ko
Permis de construire maison individuelle

Vous pouvez utiliser ce formulaire si

  • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions

Permis de construire à destination des professionnels
Permis d’aménager

PDF - 993.5 ko
Permis de construire à destination professionnel

Vous pouvez utiliser ces formulaires si

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
  • Vous réalisez une nouvelle construction
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante
  • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions



Modification d’un permis délivré en cours de validité

PDF - 592.6 ko
Modification d’un permis en cours de validité

Vous pouvez utiliser ce formulaire si

  • Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité. Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an





Déclaration d’ouverture de chantier

PDF - 161.1 ko
Déclaration ouverture de chantier

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés



Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

PDF - 176.1 ko
Déclaration achèvement de travaux

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour

  • Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou
  • d’aménagement
  • Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction
  • Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable



    Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

    PDF - 96 ko
    Fiche Aide

Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre demande.

le lien vers le service public urbanisme

Fiche d’aide pour constituer votre dossier Déclaration préalable ou permis de construire.

Quels plans fournir à ma demande ?

Quels plans fournir à ma demande ?

PDF - 1 Mo
Détail des plans à fournir pour la déclaration préalable
PDF - 560 ko
Quels plans fournir pour un permis de construire ?

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