Mairie de Kermaria-Sulard Camping de la Vallée du Dourdu

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Accueil du site > Urbanisme / Habitat > 1.Plan Local D’Urbanisme

1.Plan Local D’Urbanisme

Le 25 Juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Kermaria-Sulard.

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?

Le PLU est :

  • UN DOCUMENT DE PLANIFICATION qui prévoit et organise l’avenir du territoire pour les dix prochaines années
  • UN DOCUMENT REGLEMENTAIRE qui détermine les droits à construire de chaque parcelle.
  • UN DOCUMENT JURIDIQUE qui s’impose à tous et sert de référence à l’instruction des certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, ....


1- Le Rapport de présentation

  • Expose le diagnostic
  • Analyse l’état initial de l’environnement
  • Explique le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la délimitation des zones
  • Explique et justifie le règlement
  • Évalue les incidences du PLU sur l’environnement
    Le Rapport de présentation




2- Le PADD

Le Projet D’Aménagement et de Développement Durable a pour objet de présenter le projet de la commune pour les années à venir. Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues sur le territoire communal.
Le PADD




3- Le Règlement

Il fixe les règles qui s’appliquent aux différentes zones :

  • Zones urbaines (Zone U)
  • Zones à urbaniser (Zone AU)
  • Zones Agricoles (Zone A)
  • Zones naturelles et forestières (Zones N)

    Chaque zone possède un règlement qui peut contenir jusqu’à 14 règles :


QUOI ? : Quels types de constructions et installations peuvent être édifiés ?
COMMENT ? : Quelles sont les conditions à respecter pour la construction ? (hauteur, implantation, aspect extérieur, ....)
COMBIEN ?  : Quelle surface ...?
Le règlement


4 - Les Documents graphiques

Ce document délimite les différentes zones (U, AU, A, N).

Ce document fait apparaître les éléments protégés en application de l’article L1234-1-57° de l’urbanisme




5- Les Annexes

Elles comprennent des documents graphiques et écrits tels que plan et liste des servitudes, plans des réseaux, liste des emplacements réservés pour les équipements publiques.

Ce document comprend les




6- Les pièces administratives

Les délibérations concernant le PLU.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLU

Modification de l’article UA13, UC13, UY13 et A13 du règlement et correction d’une erreur matérielle : reclassement de la parcelle ZK 97 en zone UC.

Délibération en date du 04 septembre 2015

PDF - 241.3 ko
délibération du 04 septembre 2015

Arrêté en date du 08/02/2016

PDF - 274.5 ko
Arrêté du 08/02/2016

AVIS : Par l’arrêté du maire en date du 08 février 2016 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU. Par la délibération du Conseil Municipal de la commune de KERMARIA-SULARD en date du 04 septembre 2015 décidant des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU

La mise à disposition du public se déroulera pendant un mois du 18 Février 2016 au 18 Mars 2016. (Voir avis ci-joint).

PDF - 270.7 ko
AVIS

Rapport de présentation

PDF - 1004.1 ko
Rapport de présentation

Annexe : calcul du volume de rétention

PDF - 187.5 ko
calcul du volume de rétention

Carte des zonages

PDF - 1.8 Mo
Carte des zonages

7-Arrêté du préfet en date du 20/03/2017

classement sonore des infrastructures de transports terrestres commune de KERMARIA-SULARD

PDF - 518.1 ko
Arrêté du 20/03/2017 révision du classement sonore


Carte classement sonore

PDF - 169.5 ko
carte classement sonore en pdf

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